Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec
Article 8
Versions de la disposition
8. Le comité constitue et tient à jour un dossier professionnel pour chaque opticien d’ordonnances visé par une vérification.
Le dossier professionnel d’un opticien d’ordonnances contient un résumé de sa formation et de son expérience ainsi que l’ensemble des documents relatifs à une vérification qui l’a visé.
